Articles
Une échéance oubliée peut coûter cher. Voici, statut par statut et thème par thème, ce qu'il faut savoir pour ne jamais en rater une.
SASU
- Obligations d'une SASU : le guide complet
- Obligations comptables d'une SASU
- Obligations fiscales d'une SASU
- Président de SASU : quel régime social et quelles cotisations ?
- Obligations juridiques annuelles d'une SASU
- Assemblée générale d'une SASU : formalités, délais et procès-verbal
- Dépôt des comptes annuels d'une SASU : délai, procédure et sanctions
- Approbation des comptes d'une SASU : étapes et documents obligatoires
- Rapport de gestion en SASU : obligatoire ou facultatif ?
- Registre des décisions de l'associé unique SASU
- Acomptes IS d'une SASU : dates de versement, calcul et pénalités
- TVA en SASU : régimes applicables, déclarations et échéances
- CFE d'une SASU : base de calcul, dates de paiement et exonérations
- Cotisations sociales du président de SASU : calcul, taux et obligations
- Liasse fiscale d'une SASU : contenu, délai et sanctions
- Registre des bénéficiaires effectifs d'une SASU
- Registre des mouvements de titres d'une SASU
- Domiciliation d'une SASU : obligations et options
- Calendrier fiscal et juridique d'une SASU
- Première année d'une SASU : obligations immédiates et délais à respecter
SAS
- Obligations d'une SAS : le guide complet
- Obligations comptables d'une SAS
- Obligations fiscales d'une SAS
- Président de SAS : quel régime social et quelles cotisations ?
- Obligations juridiques annuelles d'une SAS
- Assemblée générale d'une SAS : formalités, délais et procès-verbal
- Dépôt des comptes annuels d'une SAS : délai, procédure et sanctions
- Approbation des comptes d'une SAS : étapes et documents obligatoires
- Commissaire aux comptes en SAS : quand est-il obligatoire ?
- Registre des mouvements de titres d'une SAS
- Acomptes IS d'une SAS : dates de versement, calcul et pénalités
- TVA en SAS : régimes applicables, déclarations et échéances
- CFE d'une SAS : base de calcul, dates de paiement et exonérations
- Cotisations sociales du président de SAS : calcul, taux et obligations
- Liasse fiscale d'une SAS : contenu, délai et sanctions
- Registre des bénéficiaires effectifs d'une SAS
- Pacte d'associés SAS : clauses essentielles et mise à jour
- Domiciliation d'une SAS : obligations et options
- Calendrier fiscal et juridique d'une SAS
- Première année d'une SAS : obligations immédiates et délais à respecter
SARL
- Obligations d'une SARL : le guide complet
- Obligations comptables d'une SARL
- Obligations fiscales d'une SARL
- Gérant de SARL : quel régime social et quelles cotisations ?
- Obligations juridiques annuelles d'une SARL
- Assemblée générale ordinaire d'une SARL : formalités, délais et procès-verbal
- Assemblée générale extraordinaire d'une SARL : quand et comment la convoquer ?
- Dépôt des comptes annuels d'une SARL : délai, procédure et sanctions
- Approbation des comptes d'une SARL : étapes et documents obligatoires
- Rapport de gestion en SARL : obligatoire ou facultatif ?
- Commissaire aux comptes en SARL : quand est-il obligatoire ?
- Acomptes IS d'une SARL : dates de versement, calcul et pénalités
- TVA en SARL : régimes applicables, déclarations et échéances
- CFE d'une SARL : base de calcul, dates de paiement et exonérations
- Cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL : calcul, taux et obligations
- Liasse fiscale d'une SARL : contenu, délai et sanctions
- Registre des bénéficiaires effectifs d'une SARL
- Registre des parts sociales d'une SARL
- Calendrier fiscal et juridique d'une SARL
- Première année d'une SARL : obligations immédiates et délais à respecter
EURL
- Obligations d'une EURL : le guide complet
- Obligations comptables d'une EURL
- Obligations fiscales d'une EURL
- Gérant associé unique d'EURL : quel régime social et quelles cotisations ?
- EURL à l'IS ou à l'IR : quelles obligations selon le régime choisi ?
- Obligations juridiques annuelles d'une EURL
- Décisions de l'associé unique d'une EURL : formalités et registre
- Dépôt des comptes annuels d'une EURL : délai, procédure et sanctions
- Approbation des comptes d'une EURL : étapes et documents obligatoires
- Acomptes IS d'une EURL : dates de versement, calcul et pénalités
- TVA en EURL : régimes applicables, déclarations et échéances
- CFE d'une EURL : base de calcul, dates de paiement et exonérations
- Cotisations sociales du gérant associé unique d'EURL : calcul, taux et obligations
- Liasse fiscale d'une EURL : contenu, délai et sanctions
- Registre des bénéficiaires effectifs d'une EURL
- Registre des décisions d'une EURL
- Domiciliation d'une EURL : obligations et options
- Calendrier fiscal et juridique d'une EURL
- Première année d'une EURL : obligations immédiates et délais à respecter
SCI
- Obligations d'une SCI : le guide complet
- Obligations comptables d'une SCI
- Obligations fiscales d'une SCI
- Gérant de SCI : quel régime social et quelles obligations ?
- SCI à l'IS ou à l'IR : quelles obligations selon le régime choisi ?
- Obligations juridiques annuelles d'une SCI
- Assemblée générale d'une SCI : formalités, délais et procès-verbal
- Dépôt des comptes annuels d'une SCI : délai, procédure et sanctions
- Approbation des comptes d'une SCI : étapes et documents obligatoires
- Registre des associés d'une SCI
- TVA en SCI : quand est-elle obligatoire ?
- Taxe foncière en SCI : qui paie et comment la déclarer ?
- CFE d'une SCI : base de calcul, dates de paiement et exonérations
- Registre des bénéficiaires effectifs d'une SCI
- Registre des décisions d'une SCI
- Calendrier fiscal et juridique d'une SCI
- Première année d'une SCI : obligations immédiates et délais à respecter
MICRO-ENTREPRISE
- Obligations de l'auto-entrepreneur : le guide complet
- Obligations comptables de l'auto-entrepreneur
- Obligations déclaratives de l'auto-entrepreneur
- Livre des recettes auto-entrepreneur : tenue, format et conservation
- Déclaration de chiffre d'affaires auto-entrepreneur : périodicité et procédure
- CFE de l'auto-entrepreneur : exonération première année et obligations
- TVA en auto-entreprise : franchise et dépassement de seuil
- Seuils de chiffre d'affaires auto-entrepreneur
- Contribution à la formation professionnelle auto-entrepreneur : taux et paiement
- Assurance professionnelle auto-entrepreneur : obligations par activité
- Calendrier annuel de l'auto-entrepreneur
- Première année en auto-entreprise : obligations immédiates et délais à respecter
OBLIGATIONS FISCALES IS
- Impôt sur les sociétés : guide complet des obligations
- Acomptes IS : dates, calcul et modalités de paiement
- Solde IS : date limite, calcul et modalités de paiement
- Liasse fiscale IS : contenu, délai et dépôt
- Télédéclaration IS : obligations et modalités
- Résultat fiscal IS : comment le calculer ?
- Report déficitaire IS : règles et limites
- Intégration fiscale : conditions et obligations
- Taux réduit IS à 15 % : conditions et calcul
- Provisions déductibles à l'IS : conditions et règles
- Amortissements déductibles à l'IS : méthodes et durées
- Charges non déductibles à l'IS : liste complète
- Déclaration 2065 : guide de remplissage
- Premier exercice à l'IS : obligations et délais spécifiques
- Clôture d'exercice IS : toutes les étapes dans l'ordre
OBLIGATIONS TVA
- TVA : le guide complet des obligations
- Régimes de TVA : réel normal, réel simplifié et franchise en base
- Déclaration de TVA mensuelle : procédure et délai
- Déclaration de TVA trimestrielle : procédure et délai
- CA3 : guide de remplissage de la déclaration de TVA
- CA12 : guide de remplissage de la déclaration de TVA annuelle
- TVA collectée et TVA déductible : comment les calculer ?
- TVA intracommunautaire : obligations et numéro de TVA
- Crédit de TVA : comment le récupérer ?
- Franchise en base de TVA : conditions et seuils
- Seuils de TVA : tous les régimes et leurs plafonds
- TVA sur les prestations de services : règles applicables
- TVA sur les livraisons de biens : règles applicables
- Option TVA : comment en bénéficier et quand ?
- Déclaration d'échanges de biens (DEB) : qui est concerné et comment déclarer
CFE ET CVAE
- CFE : guide complet de la cotisation foncière des entreprises
- CFE : date limite de paiement et modalités
- CFE : calcul de la base d'imposition
- CFE : exonérations permanentes et temporaires
- CFE première année : exonération et obligations
- Dégrèvement de CFE : conditions et procédure
- CVAE : suppression et obligations résiduelles
- Contester sa CFE : motifs et délais de réclamation
OBLIGATIONS COMPTABLES
- Obligations comptables des sociétés : le guide complet
- Dépôt des comptes annuels : délai et procédure
- Documents comptables obligatoires selon la forme juridique
- Bilan comptable : composantes et obligations de dépôt
- Compte de résultat : composantes et obligations
- Annexes comptables : contenu et obligations
- Durée de conservation des documents comptables
- Clôture comptable annuelle : étapes et délais
- Plan comptable général : obligations d'utilisation
- Facture électronique : obligations et calendrier 2026-2027
- Logiciel de comptabilité certifié : obligation depuis 2018
- Commissaire aux comptes : seuils de désignation obligatoire
- SIRET et SIREN : quelles différences ?
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- Assemblée générale annuelle : le guide complet
- Convocation d'assemblée générale : règles et délai
- Procès-verbal d'assemblée générale : mentions obligatoires et rédaction
- Ordre du jour d'une AG : préparation et résolutions
- AG ordinaire vs AG extraordinaire : différences et règles
- Quorum et majorité en AG : règles par forme juridique
- Vote par correspondance et procuration en AG
- Registre des procès-verbaux : obligations de tenue
- AG de clôture des comptes : procédure et documents
- AG annuelle non tenue : conséquences et responsabilité du dirigeant
CONTRÔLE FISCAL
- Contrôle fiscal des entreprises : déroulement, droits et erreurs à éviter
- Signaux qui déclenchent un contrôle fiscal
- Comment réduire son risque de contrôle fiscal
- Déroulement d'un contrôle fiscal en entreprise
- Vérification de comptabilité : préparation et déroulement
- Contrôle fiscal sur pièces : procédure et droits
- Examen de comptabilité à distance : procédure
- Contester un redressement fiscal : procédure et délais
- Proposition de rectification fiscale : comment y répondre
- Avis de mise en recouvrement fiscal : que faire
- Prescription fiscale : jusqu'où les impôts peuvent remonter
- Droits du contribuable pendant un contrôle fiscal
- Coût réel d'un redressement fiscal pour une TPE
- Négocier avec les impôts après un redressement
PÉNALITÉS FISCALES
- Pénalités fiscales des entreprises : le guide complet
- Retard de déclaration de TVA : pénalités et majorations
- Oubli de déclaration de TVA : sanctions et régularisation
- Retard de paiement de TVA : intérêts et majorations
- Pénalités en cas de retard de dépôt de la liasse fiscale
- Retard de paiement de l'IS : majorations et intérêts
- Oubli d'acompte IS : pénalités et régularisation
- Pénalités en cas de retard de déclaration de la CFE
- Pénalités en cas de retard de paiement de la CFE
- Pénalités en cas de retard de paiement de la taxe foncière
- Non-dépôt des comptes annuels : amendes et injonctions
- Sanctions en cas d'absence de registre des bénéficiaires effectifs
- Facture non conforme : montant de l'amende et risques
- Majoration de 10 % de l'IS : comment l'éviter
- Majoration de 40 % pour manquement délibéré
- Majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses
- Intérêt de retard fiscal : taux et calcul
- Contester une pénalité fiscale : procédure et délais
- 7 erreurs fiscales les plus coûteuses des dirigeants de TPE
CONTRÔLE ET PÉNALITÉS URSSAF
- Contrôle URSSAF des entreprises : déroulement, droits et erreurs à éviter
- Signaux qui déclenchent un contrôle URSSAF
- Comment réduire son risque de contrôle URSSAF
- Déroulement d'un contrôle URSSAF
- Contester un redressement URSSAF : procédure et délais
- Lettre d'observations URSSAF : comment y répondre
- Mise en demeure URSSAF : que faire dans les 30 jours
- Coût réel d'un redressement URSSAF
- Majorations URSSAF : taux et calcul
- Prescription URSSAF : jusqu'où peuvent-ils remonter
- Droits de l'employeur pendant un contrôle URSSAF
- Travail dissimulé : sanctions URSSAF et pénales
- Redressement URSSAF sur les frais professionnels
- Redressement URSSAF sur les avantages en nature
DSN ET OBLIGATIONS SOCIALES
- DSN : le guide complet de la déclaration sociale nominative
- DSN mensuelle : date limite et procédure de dépôt
- DSN : comment corriger une erreur
- DSN : signaler l'absence d'un salarié (maladie, congé, accident)
- Cotisations patronales : taux et calcul
- Cotisations salariales : taux et calcul
- Bulletin de paie : mentions obligatoires
- Pénalités en cas de retard de paiement des cotisations sociales
- Registre unique du personnel : contenu et mentions obligatoires
- DPAE : délai légal et procédure
COMPTABILITÉ PRATIQUE
- Comment tenir soi-même la comptabilité de sa société ?
- Comptabilité SASU : peut-on se passer d'un expert-comptable ?
- Comptabilité SARL : peut-on se passer d'un expert-comptable ?
- Comptabilité SCI : peut-on se passer d'un expert-comptable ?
- Comptabilité de trésorerie vs comptabilité d'engagement ?
- Grand livre comptable : comment le tenir en pratique ?
- Journal comptable : comment le tenir en pratique ?
- Balance comptable : comment la lire et l'utiliser ?
- Rapprochement bancaire : comment le réaliser ?
- Lettrage des comptes : définition et méthode
- Clôture comptable annuelle : toutes les étapes
- Réouverture des comptes en début d'exercice
- Inventaire comptable : obligations et méthode
- Amortissements comptables : méthodes et enregistrement
- Provisions comptables : règles et enregistrement
EXPERT-COMPTABLE
- Expert-comptable : quel coût pour une TPE ?
- Combien coûte un expert-comptable pour une SASU ?
- Combien coûte un expert-comptable pour une SAS ?
- Combien coûte un expert-comptable pour une SARL ?
- Combien coûte un expert-comptable pour une EURL ?
- Combien coûte un expert-comptable pour une SCI ?
- Faut-il choisir un expert-comptable en ligne ou un cabinet traditionnel ?
- Comment choisir son expert-comptable ?
- Lettre de mission expert-comptable : que doit-elle contenir ?
- Changer d'expert-comptable : procédure et précautions
FACTURATION
- Facturation : le guide complet des obligations légales
- Mentions obligatoires sur les factures
- Règles de numérotation des factures
- Facture proforma vs facture définitive
- Avoir et facture rectificative : les règles applicables
- Délais de paiement entre professionnels
- Pénalités de retard sur factures : taux légal et calcul
- Facture électronique obligatoire : calendrier et obligations
- Archivage des factures : durées légales de conservation
- Devis : mentions obligatoires et valeur juridique
- Bon de commande : obligations et valeur contractuelle
- Facture avec TVA : comment la rédiger correctement ?
TRÉSORERIE ET GESTION FINANCIÈRE
- Gestion de trésorerie d'une TPE : guide pratique
- Prévisionnel de trésorerie : comment le construire ?
- Découvert bancaire professionnel : coûts et alternatives
- Affacturage pour TPE : fonctionnement et coût
- Escompte bancaire : définition et fonctionnement
- Compte courant d'associé : règles et rémunération
- Dividendes vs rémunération : quelles optimisations ?
- Capital social insuffisant : risques et solutions
- Augmentation de capital : procédure et effets fiscaux
- Tableau de bord financier d'une TPE : indicateurs clés
NOTES DE FRAIS ET REMBOURSEMENTS
- Notes de frais : règles et justificatifs
- Frais kilométriques : barème et calcul
- Frais de repas déductibles : règles et plafonds
- Avantages en nature : liste et valorisation
- Frais professionnels vs avantages en nature : quelle différence ?
- Téléphone et internet professionnels : règles de déductibilité
- Véhicule de société : régime fiscal et charges sociales
- Travail à domicile du dirigeant : quels frais déduire ?
EMBAUCHE ET PREMIERS SALARIÉS
- Embaucher son premier salarié : guide complet
- DPAE : comment effectuer la déclaration préalable à l'embauche ?
- Contrat de travail CDI : clauses obligatoires
- Contrat de travail CDD : conditions et durée maximale
- Période d'essai : durée légale et renouvellement
- SMIC et grilles conventionnelles : ce qu'il faut respecter
- Charges patronales du premier salarié : calcul et réductions
- Réduction Fillon : calcul et conditions
- Comment identifier sa convention collective ?
- Mutuelle d'entreprise obligatoire : conditions et coût
- Titres-restaurant : obligations et avantages fiscaux
- Rupture de période d'essai : procédure et délais de prévenance
- Licenciement pour motif personnel : procédure et indemnités
- Rupture conventionnelle : procédure et indemnités
- Entretien annuel d'évaluation : obligatoire ou non ?
LOGICIELS ET OUTILS DE GESTION
RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT
- Rémunération du dirigeant de TPE : guide complet des options
- Salaire vs dividendes : comment choisir ?
- Rémunération du président de SASU : options et charges
- Rémunération du président de SAS : options et charges
- Rémunération du gérant majoritaire de SARL
- Rémunération du gérant minoritaire de SARL
- Dividendes en SASU : imposition et cotisations sociales
- Dividendes en SARL : imposition et prélèvements sociaux
- Flat tax vs barème progressif : quel choix pour les dividendes ?
- Prime de gérance en SARL : traitement fiscal et social
- Optimiser la rémunération du dirigeant de TPE
- Plan d'épargne retraite du dirigeant : PER ou Madelin ?
PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
- Protection sociale du dirigeant de TPE : guide complet
- TNS vs assimilé salarié : quelle protection sociale ?
- Assurance maladie du dirigeant de TPE : droits et cotisations
- Retraite du dirigeant de TPE : droits et cotisations
- Prévoyance du dirigeant : pourquoi et comment se couvrir ?
- Arrêt maladie du dirigeant : indemnités selon le statut
- Accident du travail du dirigeant : couverture et démarches
- Chômage du dirigeant : peut-on toucher l'ARE ?
- Assurance homme-clé : fonctionnement et intérêt fiscal
- Contrat Madelin : conditions et avantages fiscaux
VÉHICULE PROFESSIONNEL
- Véhicule de société : guide complet
- Voiture de société vs voiture personnelle : que choisir ?
- Taxe sur les véhicules de société : calcul et déclaration
- Amortissement d'un véhicule de société : plafonds et méthodes
- TVA sur les véhicules de société : règles de déductibilité
- Leasing vs achat d'un véhicule professionnel : que choisir ?
- Indemnités kilométriques : barème et calcul
- Véhicule électrique en société : avantages fiscaux
IMMOBILIER PROFESSIONNEL
- Immobilier professionnel : guide des obligations fiscales
- Bail commercial : obligations du locataire
- Bail commercial : obligations du bailleur
- Taxe foncière des locaux professionnels : calcul et paiement
- CFE et locaux professionnels : règles d'imposition
- Travaux dans les locaux professionnels : comment les déduire ?
- Domiciliation d'entreprise : options et coûts
- Changement de siège social : procédure complète
- Siège social en coworking : ce que la loi permet
- Siège social au domicile du dirigeant : conditions et durée
GESTION DES IMPAYÉS
- Impayés en entreprise : guide des recours juridiques
- Lettre de relance client : contenu et bonnes pratiques
- Mise en demeure client : rédaction et mentions obligatoires
- Injonction de payer : procédure et délais
- Référé-provision : quand et comment y recourir ?
- Pénalités de retard légales : calcul et mise en œuvre
- Provision pour créance douteuse : conditions et comptabilisation
- Déductibilité fiscale d'une créance irrécouvrable
CONTRATS COMMERCIAUX
- Contrats commerciaux : obligations légales essentielles
- CGV entre professionnels : mentions obligatoires
- CGU d'un site internet : mentions obligatoires
- Contrat de prestation de services : clauses essentielles
- Contrat de sous-traitance : obligations et responsabilités
- NDA (accord de confidentialité) : contenu et portée juridique
- Clause de non-concurrence : conditions de validité
- Résiliation d'un contrat commercial : conditions légales
- Force majeure dans un contrat : définition et effets
- Clause de réserve de propriété : fonctionnement et intérêt
ASSURANCES PROFESSIONNELLES
- Assurances professionnelles obligatoires par secteur
- Responsabilité civile professionnelle : obligations et coût
- Assurance décennale : secteurs concernés et garanties
- Multirisque professionnelle : garanties essentielles
- Assurance des locaux professionnels : qui doit l'assurer ?
- Protection sociale complémentaire du dirigeant : options
- Protection juridique professionnelle : garanties et intérêt
- Cyber-assurance pour TPE : faut-il en souscrire une ?
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CONFORMITÉ RGPD
- RGPD pour les TPE et PME : obligations essentielles
- Registre des traitements RGPD : contenu et tenue
- Mentions légales et politique de confidentialité : obligations
- Recueil du consentement RGPD : règles et bonnes pratiques
- Violation de données personnelles : que faire en 72 heures ?
- Sanctions CNIL pour les TPE : montants et procédure
CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE
- Quel statut juridique choisir ?
- SASU vs EURL : que choisir ?
- SAS vs SARL : que choisir ?
- EURL vs auto-entrepreneur : que choisir ?
- SASU vs auto-entrepreneur : que choisir ?
- SCI vs achat en nom propre : quel choix pour l'immobilier ?
- SASU vs SAS : quelles différences ?
- SARL vs EURL : quelles différences ?
- Holding : avantages et inconvénients
- Société civile professionnelle (SCP) : pour quelles professions ?
- Société d'exercice libéral (SEL) : obligations et avantages
- Association vs société commerciale : quelles différences ?
- IS vs IR pour sa société : quel régime choisir ?
- Entrepreneur individuel vs société : quelle différence de protection ?
- Gérant TNS vs président assimilé salarié : quel statut choisir ?
CRÉATION SASU
- Créer une SASU : toutes les étapes
- Statuts de SASU : mentions obligatoires et rédaction
- Capital social d'une SASU : montant minimum et libération
- Immatriculation d'une SASU : guide complet
- Coût total de création d'une SASU
- Création d'une SASU : quel délai prévoir ?
- Annonce légale SASU : où et comment la publier ?
- Objet social d'une SASU : comment le rédiger ?
- Compte bancaire professionnel pour une SASU : comment choisir ?
- Numéro SIREN SASU : comment l'obtenir et l'utiliser ?
- Frais annuels d'une SASU : le budget réel à prévoir
CRÉATION SAS
- Créer une SAS : toutes les étapes
- Statuts de SAS : mentions obligatoires et rédaction
- Capital social d'une SAS : montant minimum et libération
- Immatriculation d'une SAS : guide complet
- Coût total de création d'une SAS
- Création d'une SAS : quel délai prévoir ?
- Annonce légale SAS : où et comment la publier ?
- Objet social d'une SAS : comment le rédiger ?
- Compte bancaire professionnel pour une SAS : comment choisir ?
- Numéro SIREN SAS : comment l'obtenir et l'utiliser ?
- Frais annuels d'une SAS : le budget réel à prévoir
CRÉATION SARL
- Créer une SARL : toutes les étapes
- Statuts de SARL : mentions obligatoires et rédaction
- Capital social d'une SARL : montant et répartition
- Immatriculation d'une SARL : guide complet
- Coût total de création d'une SARL
- Annonce légale SARL : où et comment la publier ?
- Parts sociales d'une SARL : émission et cession
- Pacte d'associés de SARL : clauses essentielles
- Gérant de SARL : désignation et pouvoirs
- Compte bancaire professionnel pour une SARL : comment choisir ?
- Frais annuels d'une SARL : le budget réel à prévoir
CRÉATION EURL
- Créer une EURL : toutes les étapes
- Statuts d'EURL : mentions obligatoires et rédaction
- Capital social d'une EURL : montant et libération
- Immatriculation d'une EURL : guide complet
- Coût total de création d'une EURL
- Annonce légale EURL : où et comment la publier ?
- Objet social d'une EURL : comment le rédiger ?
- Gérant d'EURL : désignation et pouvoirs
- Compte bancaire professionnel pour une EURL : comment choisir ?
- Numéro SIREN EURL : comment l'obtenir et l'utiliser ?
- Frais annuels d'une EURL : le budget réel à prévoir
CRÉATION SCI
- Créer une SCI : toutes les étapes
- Statuts de SCI : mentions obligatoires et rédaction
- Capital social d'une SCI : montant et libération
- Immatriculation d'une SCI : guide complet
- Coût total de création d'une SCI
- SCI familiale : règles spécifiques et avantages
- Apport immobilier en SCI : conditions et fiscalité
- Gérant de SCI : désignation, pouvoirs et responsabilité
- Frais annuels d'une SCI : le budget réel à prévoir
CRÉATION MICRO-ENTREPRISE
- Créer une micro-entreprise : toutes les étapes
- Déclaration d'activité auto-entrepreneur : procédure
- Numéro SIRET de l'auto-entrepreneur : comment l'obtenir ?
- Régime micro-fiscal : abattement et calcul de l'impôt
- Régime micro-social : taux et calcul des cotisations
- TVA en micro-entreprise : franchise et seuils
- Activités compatibles avec la micro-entreprise
- Comment passer de micro-entrepreneur à société ?
- Frais annuels d'une micro-entreprise : le budget réel à prévoir
MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Modifications des statuts : guide complet des formalités
- Comment changer la dénomination sociale de sa société ?
- Comment transférer son siège social ?
- Changement d'objet social : procédure et conséquences
- Augmentation de capital social : procédure et conditions
- Réduction de capital social : procédure et conditions
- Cession de parts sociales de SARL : procédure et agrément
- Cession d'actions de SAS : procédure et clause d'agrément
- Changement de gérant de SARL : procédure et délais
- Changement de président de SAS : procédure et délais
- Transformation d'une SARL en SAS : procédure et coût
- Transformation d'une SAS en SARL : procédure et coût
- Transformation d'une SASU en SAS : procédure et coût
- Transformation d'une EURL en SARL : procédure et coût
- Annonce légale pour modification statutaire : contenu et coût
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
- Dissolution et liquidation d'une société : guide complet
- Dissolution d'une SASU : procédure complète
- Dissolution d'une SAS : procédure complète
- Dissolution d'une EURL : procédure complète
- Dissolution d'une SARL : procédure complète
- Dissolution d'une SCI : procédure complète
- Liquidation amiable : étapes et délais
- Boni de liquidation : calcul et imposition
- Mali de liquidation : traitement comptable et fiscal
- Radiation du RCS : procédure, délais et coût
- Cessation d'activité auto-entrepreneur : procédure et coût
- Transmission universelle de patrimoine (TUP) : procédure et coût
- Redressement judiciaire vs liquidation judiciaire : quelle différence ?
PROFESSIONS LIBÉRALES
- Obligations légales des professions libérales : guide complet
- BNC vs BIC : quel régime fiscal choisir ?
- Déclaration 2035 : guide de remplissage
- Cotisations sociales des professions libérales : taux et calcul
- CIPAV vs SSI : quel régime de retraite ?
- Inscription à un ordre professionnel : obligations et coût
- Responsabilité civile professionnelle des professions libérales
- TVA des professions libérales : exonérations et seuils
- Honoraires et facturation des professions libérales : règles
- SELARL et SELAS : obligations spécifiques
FISCALITÉ DE LA CESSION
- Céder son entreprise : guide fiscal complet
- Plus-value de cession de titres : imposition et abattements
- Pacte Dutreil : conditions et avantages fiscaux
- Exonération de plus-value pour départ en retraite
- Cession de fonds de commerce vs cession de titres
- Garantie d'actif et de passif : rôle et contenu
- Valorisation d'une TPE : méthodes principales
- Lettre d'intention (LOI) : contenu et portée juridique
- Due diligence lors d'une cession : ce que vérifie l'acheteur
- Earn-out : fonctionnement et imposition
HOLDING ET OPTIMISATION FISCALE
- Holding pour dirigeant de TPE : quel intérêt réel ?
- Régime mère-fille : conditions et avantages
- Intégration fiscale de groupe : conditions et obligations
- Fiscalité des dividendes en holding
- Créer une holding : procédure et coût
- OBO (Owner Buy Out) : fonctionnement et avantages fiscaux
- Compte courant d'associé en holding : règles et risques
- Apport-cession : mécanisme de report d'imposition
AIDES ET FINANCEMENT
- Aides à la création d'entreprise : guide complet
- ACRE : exonération de cotisations sociales et conditions
- ARCE : montant et conditions d'obtention
- Prêt d'honneur : montants et organismes
- Crédit d'impôt recherche (CIR) : conditions et calcul
- Jeune entreprise innovante (JEI) : conditions et avantages
- Financements BPI France accessibles aux TPE
- Financement participatif (crowdfunding) : avantages et inconvénients
- Business angel et investisseur : cadre juridique et fiscal
- Garantie BPI France : conditions et procédure