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Financements BPI France accessibles aux TPE

Une TPE qui cherche à financer sa croissance, un investissement ou un projet innovant n'a pas seulement le choix entre sa banque et ses fonds propres. Bpifrance, la banque publique d'investissement plus connue sous le nom de BPI France, propose plusieurs dispositifs de financement directement mobilisables par les très petites entreprises.

Ces dispositifs ne remplacent pas le financement bancaire classique : ils viennent le compléter, selon un principe de cofinancement qui structure la quasi-totalité de l'action de Bpifrance auprès des TPE.

Cet article présente les principaux financements Bpifrance accessibles à une TPE : prêts sans garantie, cofinancement d'investissement, aides à l'innovation, ainsi que les conditions d'accès à chacun d'eux.

Qu'est-ce que Bpifrance et quel rôle joue-t-elle auprès des TPE ?

Bpifrance est une institution publique créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012, détenue conjointement par l'État et la Caisse des dépôts et consignations. Sa mission consiste à soutenir le financement et le développement des entreprises françaises, en particulier des TPE et des PME qui rencontrent des difficultés d'accès au crédit bancaire classique.

Pour une TPE, Bpifrance intervient principalement selon trois logiques : l'octroi de prêts, la garantie de prêts bancaires accordés par un établissement tiers, et le versement d'aides financières pour des projets d'innovation. La garantie constitue un mécanisme distinct des financements présentés dans cet article : elle ne verse aucun fonds à l'entreprise, mais facilite l'obtention d'un prêt bancaire en couvrant une partie du risque pris par la banque.

Un principe traverse la quasi-totalité des produits Bpifrance destinés aux TPE : Bpifrance n'intervient presque jamais seule. Ses prêts et cofinancements sont conçus pour venir compléter un financement bancaire déjà mobilisé ou en cours de négociation, et non pour s'y substituer.

Les prêts sans garantie accessibles aux TPE

Le Prêt Croissance TPE illustre bien cette logique de complémentarité. Ce prêt s'adresse aux entreprises existant depuis au moins trois ans et employant moins de cinquante salariés. Il permet de financer des investissements immatériels, comme le recrutement, la prospection commerciale ou le dépôt d'un brevet, ainsi que le besoin en fonds de roulement généré par la croissance de l'activité.

Son montant se situe généralement entre 10 000 € et 50 000 €. Il ne nécessite ni garantie ni caution personnelle du dirigeant, mais il doit obligatoirement être adossé à un financement bancaire d'un montant au moins équivalent. Le remboursement s'étale sur cinq ans, avec un différé d'amortissement en capital généralement fixé à un an.

Bpifrance distribue également, en partenariat avec les conseils régionaux, des prêts régionaux à taux zéro et sans garantie destinés aux TPE et PME en développement, dont le montant et les conditions varient selon la région et le dispositif en vigueur. Ces prêts régionaux ne sont pas systématiquement proposés partout : leur existence et leurs modalités doivent être vérifiées auprès de la direction régionale Bpifrance concernée.

Ces prêts restent réservés aux entreprises déjà en activité depuis un certain temps. Une entreprise en phase de création ne peut généralement pas y prétendre : elle doit se tourner vers d'autres dispositifs, présentés dans notre guide complet des aides à la création d'entreprise, mieux adaptés à cette étape.

Le cofinancement bancaire d'un investissement

Lorsqu'une TPE souhaite financer un investissement matériel ou immobilier, plutôt qu'un besoin de trésorerie, Bpifrance peut intervenir sous la forme d'un cofinancement à moyen ou long terme. Concrètement, Bpifrance accorde un prêt aux côtés d'une banque partenaire, chacune finançant une partie du projet selon une répartition définie au cas par cas.

La durée du prêt dépend de la nature de l'actif financé : elle s'étend généralement de deux ans pour du matériel léger jusqu'à quinze ans pour un bien immobilier. Cette répartition du risque entre Bpifrance et la banque partenaire peut réduire l'exigence de garantie personnelle demandée au dirigeant, sans pour autant la supprimer systématiquement.

Lorsque la banque partenaire exige tout de même une garantie sur le prêt qu'elle accorde, la TPE peut solliciter la garantie Bpifrance, un dispositif distinct qui couvre une partie du risque de la banque et facilite ainsi l'accord du financement.

Les aides à l'innovation pour les TPE innovantes

Bpifrance verse également des subventions et des avances récupérables destinées à financer des projets d'innovation portés par des TPE, des PME ou des ETI. Une avance récupérable est un financement remboursé uniquement en cas de succès commercial du projet : si le projet échoue, l'entreprise n'a rien à rembourser.

Le montant de ces aides dépend de la maturité du projet. Une étude de faisabilité peut être financée par une subvention de quelques milliers d'euros, tandis qu'un projet de développement plus avancé peut être soutenu par une avance récupérable de plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire davantage selon l'ampleur du programme de recherche ou de développement engagé.

Ces aides directes ne doivent pas être confondues avec le crédit d'impôt recherche, qui constitue un avantage fiscal et non un financement versé par Bpifrance. De même, le statut de jeune entreprise innovante ouvre droit à des exonérations sociales et fiscales spécifiques, distinctes des aides à l'innovation versées directement par Bpifrance.

Comparer les principaux financements Bpifrance accessibles aux TPE

Le tableau suivant résume les caractéristiques principales de chaque dispositif présenté dans cet article, afin d'orienter rapidement une TPE vers le financement correspondant à son besoin.