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Crédit d'impôt recherche (CIR) : conditions et calcul

Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement peut réduire son impôt grâce au crédit d'impôt recherche (CIR). Ce dispositif fiscal, l'un des soutiens publics les plus importants à l'innovation en France, permet de récupérer une part significative des dépenses engagées pour des travaux de recherche.

Le CIR ne concerne pas seulement les grands laboratoires ou les start-up technologiques. Une TPE qui développe un nouveau procédé de fabrication, améliore substantiellement un logiciel ou mène des essais scientifiques peut y avoir droit, à condition de respecter des critères précis. Ce dispositif s'inscrit d'ailleurs parmi les nombreuses aides à la création d'entreprise disponibles pour les porteurs de projets innovants.

Cet article détaille les conditions d'éligibilité au CIR, les dépenses qui peuvent être prises en compte, la méthode de calcul du crédit d'impôt et les démarches déclaratives à accomplir.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

Le crédit d'impôt recherche est un dispositif fiscal prévu par l'article 244 quater B du Code général des impôts (CGI). Il permet à une entreprise de déduire de son impôt une part des dépenses qu'elle engage pour des travaux de recherche et développement (R&D).

Contrairement à une subvention, le CIR n'est pas versé spontanément par l'administration fiscale. Il doit être calculé et déclaré par l'entreprise elle-même, puis imputé sur l'impôt sur les sociétés (IS) ou sur l'impôt sur le revenu (IR), selon le régime fiscal auquel elle est soumise.

Le CIR concerne trois catégories de travaux : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Ces catégories partagent un critère commun : l'existence d'une incertitude scientifique ou technique que les travaux visent à résoudre. Une simple amélioration esthétique d'un produit, ou l'adaptation d'une technologie déjà maîtrisée sans difficulté technique particulière, ne relève pas de la recherche au sens du CIR.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du CIR ?

Le CIR est ouvert à toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, quel que soit leur statut juridique. Sont concernées les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ainsi que les entrepreneurs individuels relevant de l'impôt sur le revenu, à condition qu'ils soient placés sous un régime réel d'imposition.

Les entreprises relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC ne peuvent pas bénéficier du CIR. Ce régime simplifié ne permet pas de justifier précisément les dépenses de recherche engagées, ce qui est pourtant une condition indispensable au calcul du crédit d'impôt.

Aucune condition de taille n'est imposée : une TPE et un grand groupe industriel peuvent tous deux prétendre au CIR, seul le taux applicable variant selon le montant des dépenses engagées. Ce dispositif se distingue à ce titre du statut de jeune entreprise innovante, réservé aux structures de moins de huit ans réalisant un certain volume de dépenses de recherche. Les deux dispositifs sont toutefois cumulables : une société peut être qualifiée de jeune entreprise innovante tout en bénéficiant du CIR pour ses travaux de R&D.

Quelles dépenses sont éligibles au CIR ?

Le calcul du CIR repose sur une addition de plusieurs catégories de dépenses, chacune soumise à des règles de prise en compte spécifiques.

Les dépenses de personnel et d'amortissement

Les salaires et charges sociales des chercheurs et techniciens de recherche affectés aux travaux constituent la base la plus importante du calcul. Seul le temps effectivement consacré aux opérations de recherche est retenu : un salarié partageant son temps entre recherche et production ne peut faire valoir que la fraction de son salaire correspondant aux heures de recherche.

Les dotations aux amortissements des immobilisations affectées directement aux opérations de recherche, comme le matériel scientifique ou les équipements de laboratoire, sont également prises en compte, à l'exclusion des biens utilisés pour la production courante.

Les dépenses de fonctionnement forfaitaires

En complément des dépenses réelles, une part forfaitaire de dépenses de fonctionnement est ajoutée automatiquement à l'assiette du CIR, sans justificatif spécifique à produire. Cette part correspond à 75 % des dotations aux amortissements retenues et à 43 % des dépenses de personnel retenues.

Ce taux forfaitaire de 43 % s'applique aux dépenses engagées depuis le 1er janvier 2020. Il remplace le taux de 50 % qui prévalait auparavant.

Les dépenses de sous-traitance

Les opérations de recherche confiées à des organismes tiers peuvent également ouvrir droit au CIR, sous réserve que l'organisme sollicité soit agréé par le ministère chargé de la recherche. Lorsque la sous-traitance est confiée à un organisme public de recherche, les dépenses sont retenues pour le double de leur montant, dans une limite propre à cette catégorie.

Ces dépenses de sous-traitance restent plafonnées, avec des montants distincts selon qu'il existe ou non un lien de dépendance entre l'entreprise donneuse d'ordre et l'organisme sous-traitant.

Les autres dépenses éligibles

Plusieurs autres catégories de dépenses peuvent également être intégrées à l'assiette du CIR, dans des conditions et limites propres à chacune :

• Frais de prise, de maintenance et de défense de brevets et de certificats d'obtention végétale
• Dépenses de normalisation, retenues pour la moitié de leur montant
• Frais de veille technologique, plafonnés à 60 000 € par an
• Dépenses liées aux jeunes docteurs recrutés en CDI, doublées pendant 24 mois

Comment calculer le montant du CIR ?

Le calcul du CIR s'effectue en trois temps : la détermination de l'assiette de dépenses éligibles, la déduction des subventions publiques perçues pour les mêmes travaux, puis l'application du taux correspondant au montant obtenu.

Les subventions publiques reçues pour financer des opérations de recherche également retenues dans l'assiette du CIR doivent être déduites du montant total des dépenses, qu'elles soient définitivement acquises ou remboursables. Cette déduction évite un double financement de la même opération de recherche.

Pour les entreprises appartenant à un groupe fiscalement intégré, le seuil de 100 millions d'euros s'apprécie au niveau du groupe et non de chaque société membre prise isolément.

Comment déclarer le CIR ?

Le CIR se déclare au moyen du formulaire n° 2069-A-SD, déposé en même temps que la déclaration annuelle de résultat de l'entreprise. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés joignent ce formulaire au relevé de solde de l'IS ; les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu le joignent à leur déclaration de résultat professionnel.

Une entreprise qui souhaite sécuriser son projet avant de l'engager peut solliciter un rescrit fiscal auprès de l'administration, ou demander l'avis technique de Bpifrance sur le caractère innovant de ses travaux. Cette démarche facultative réduit le risque de remise en cause ultérieure du crédit d'impôt.

Le CIR doit être calculé au titre de l'exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées, indépendamment de la date à laquelle les travaux de recherche aboutissent à un résultat exploitable.

Comment utiliser le crédit d'impôt une fois calculé ?

Le CIR s'impute en priorité sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu dû par l'entreprise au titre de l'exercice concerné. Lorsque le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent constitue une créance sur l'État.

Cette créance peut être utilisée pour payer l'impôt dû au cours des trois exercices suivants. Si elle n'a pas été intégralement utilisée à l'issue de cette période, elle est remboursée par l'administration fiscale.

Certaines entreprises bénéficient d'un remboursement immédiat, sans attendre l'expiration du délai de trois ans : les petites et moyennes entreprises au sens du droit européen, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvelles au cours de leurs cinq premières années d'activité, ainsi que les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.