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Cotisations salariales : taux et calcul
Chaque bulletin de paie affiche un salaire brut, un salaire net, et un écart entre les deux. Cet écart correspond aux cotisations salariales, retenues directement sur la rémunération avant que le salarié ne perçoive son virement. Leur montant obéit à des taux précis, appliqués à des bases de calcul définies par la réglementation de la sécurité sociale.
Ces cotisations financent le régime général de sécurité sociale et les régimes de retraite complémentaire, aux côtés des cotisations patronales que verse l'employeur pour chaque salarié. Ces deux catégories de cotisations ne se confondent pas : elles appliquent des taux distincts, mais partagent le plus souvent la même assiette de calcul, le salaire brut. Le mode de calcul propre à l'employeur, présenté dans notre article sur les cotisations patronales et leur calcul, obéit à une logique similaire mais à des taux différents.
Cet article détaille les taux applicables en 2027, la méthode de calcul à appliquer sur le salaire brut, ainsi que les points de vigilance à connaître pour vérifier soi-même un bulletin de paie.
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Qu'est-ce qu'une cotisation salariale ?
Une cotisation salariale est une somme prélevée sur le salaire brut d'un salarié, avant versement du salaire net, pour financer la protection sociale collective. Elle se distingue de la cotisation patronale, calculée sur la même base mais restant à la charge de l'employeur, sans jamais apparaître sur le montant versé au salarié.
Le fondement juridique de ces prélèvements figure à l'article L242-1 du Code de la sécurité sociale, qui définit l'assiette des cotisations sociales comme l'ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail. Chaque cotisation salariale correspond à un risque social précis : vieillesse, retraite complémentaire, ou contribution au financement général de la sécurité sociale.
L'employeur a l'obligation de précompter ces cotisations directement sur le salaire brut, avant d'en reverser le montant aux organismes collecteurs. Le salarié n'a donc aucune démarche à effectuer : la retenue est automatique et apparaît en détail sur son bulletin de paie.
Quelles cotisations salariales sont prélevées sur le salaire ?
Les cotisations salariales applicables au régime général se répartissent entre plusieurs risques sociaux, chacun soumis à un taux et une base de calcul spécifiques. Le tableau suivant présente les taux salariaux applicables en 2027 pour un salarié non cadre du régime général.
| Cotisation | Taux et base de calcul |
|---|---|
| Assurance vieillesse plafonnée | 6,90 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale |
| Assurance vieillesse déplafonnée | 0,40 % sur la totalité du salaire brut |
| CSG déductible | 6,80 % sur 98,25 % du salaire brut |
| CSG non déductible | 2,40 % sur 98,25 % du salaire brut |
| CRDS | 0,50 % sur 98,25 % du salaire brut |
| Retraite complémentaire Agirc-Arrco (tranche 1) | 3,15 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale |
| Contribution d'équilibre général (tranche 1) | 0,86 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale |
| Assurance maladie | 0 % (sauf régime local Alsace-Moselle : 1,50 %) |
| Assurance chômage | 0 % (part salariale supprimée depuis le 1er octobre 2018) |
L'assurance maladie et l'assurance chômage ne comportent plus de part salariale depuis la réforme de 2018, sauf exception locale en Alsace-Moselle. Les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco comportent une seconde tranche, dite tranche 2, applicable à la part du salaire comprise entre le plafond de la sécurité sociale et huit fois ce plafond, à un taux salarial plus élevé de 8,64 %.
Comment calculer le montant des cotisations salariales ?
Le plafond de la sécurité sociale, une notion clé
Plusieurs cotisations salariales, comme l'assurance vieillesse plafonnée ou la retraite complémentaire tranche 1, ne s'appliquent que dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce plafond est fixé chaque année par arrêté ministériel et publié par l'Urssaf. Son montant évolue au 1er janvier de chaque année, ce qui rend nécessaire une vérification annuelle avant tout calcul de paie.
La base de calcul de la CSG et de la CRDS
La CSG et la CRDS ne se calculent pas sur la totalité du salaire brut. Un abattement forfaitaire de 1,75 % pour frais professionnels ramène l'assiette à 98,25 % du salaire brut. Cet abattement disparaît lorsque la rémunération annuelle dépasse quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale : au-delà de ce seuil, la CSG et la CRDS sont calculées sur la totalité du salaire.
Exemple de calcul sur un salaire brut de 3 000 €
Pour un salarié non cadre percevant un salaire brut mensuel de 3 000 €, intégralement compris dans la limite du plafond de la sécurité sociale, le calcul des principales cotisations salariales se présente ainsi :
- Assurance vieillesse plafonnée (6,90 %) : 207,00 €
- Assurance vieillesse déplafonnée (0,40 %) : 12,00 €
- CSG déductible (6,80 % sur 98,25 % du brut) : 200,43 €
- CSG non déductible (2,40 % sur 98,25 % du brut) : 70,74 €
- CRDS (0,50 % sur 98,25 % du brut) : 14,74 €
- Retraite complémentaire tranche 1 (3,15 %) : 94,50 €
- Contribution d'équilibre général tranche 1 (0,86 %) : 25,80 €
Le total de ces cotisations salariales atteint 625,21 €, ce qui ramène le salaire net avant impôt à 2 374,79 €. Ce calcul ne tient pas compte d'éventuelles cotisations de mutuelle ou de prévoyance obligatoires, dont le taux varie selon la convention collective applicable ou l'accord d'entreprise en vigueur. Pour s'assurer qu'aucune ligne n'a été omise, la liste des mentions obligatoires du bulletin de paie permet de vérifier point par point la conformité du document.
Le calcul de ces cotisations n'est pas une démarche isolée : chaque mois, l'employeur transmet leur détail aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative, dont le fonctionnement complet est présenté dans notre guide complet de la DSN.
Checklist : vérifier le calcul des cotisations salariales sur un bulletin de paie
Avant de valider un bulletin de paie ou de contester une retenue, ces vérifications permettent de s'assurer que le calcul des cotisations salariales respecte les règles applicables.
- Vérifier que le salaire brut correspond au montant prévu par le contrat de travail
- Contrôler que la base de la CSG et de la CRDS représente 98,25 % du salaire brut
- Comparer les taux appliqués aux taux salariaux publiés par l'Urssaf
- Vérifier la répartition entre tranche 1 et tranche 2 si le salaire dépasse le plafond mensuel
- Confirmer que le total des cotisations correspond à l'écart entre le brut et le net avant impôt
Cas particuliers : cadres, apprentis et stagiaires
Les cotisations spécifiques aux cadres
Les salariés relevant du statut cadre supportent deux cotisations salariales supplémentaires. La contribution à l'Association pour l'emploi des cadres s'élève à 0,024 % du salaire brut, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. La contribution exceptionnelle et temporaire, au taux de 0,13 %, ne s'applique qu'à la part de rémunération dépassant huit fois le plafond de la sécurité sociale, une situation qui concerne un nombre restreint de salariés à très haute rémunération.
L'exonération partielle des apprentis
Les apprentis bénéficient d'un régime dérogatoire. Leur rémunération est exonérée de cotisations salariales de sécurité sociale sur la part n'excédant pas 79 % du Smic en vigueur, en application de l'article L6243-2 du Code du travail. Au-delà de ce seuil, les cotisations salariales de droit commun s'appliquent normalement à la fraction excédentaire.
Les stagiaires en gratification de stage
La gratification versée à un stagiaire dans le cadre d'une convention de stage n'est pas soumise à cotisations sociales, salariales ou patronales, dans la limite d'un montant horaire minimal fixé par décret. Au-delà de ce montant, la fraction excédentaire est traitée comme un salaire et soumise aux cotisations salariales de droit commun.
FAQ : cotisations salariales
Les cotisations salariales sont-elles identiques dans toutes les entreprises ?
Non. Les taux présentés dans cet article correspondent au régime général de la sécurité sociale et à la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Une convention collective ou un accord d'entreprise peut ajouter des cotisations spécifiques, comme une mutuelle ou une prévoyance obligatoire, dont le taux salarial varie selon les branches professionnelles.
Une erreur de calcul sur les cotisations salariales peut-elle être corrigée après coup ?
Oui. Lorsqu'une erreur de taux ou de base de calcul est constatée sur un bulletin de paie déjà émis, l'employeur doit régulariser la situation, généralement au moyen d'un bulletin rectificatif et d'une déclaration sociale nominative corrective transmise à l'Urssaf.
Le taux des cotisations salariales peut-il changer en cours d'année ?
Les taux restent en principe stables sur une année civile, mais une loi de financement de la sécurité sociale peut modifier certains taux en cours d'exercice. Le plafond de la sécurité sociale, quant à lui, est systématiquement revalorisé au 1er janvier de chaque année.
Les indemnités de rupture du contrat de travail sont-elles soumises aux cotisations salariales ?
Les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle sont exonérées de cotisations salariales dans la limite d'un plafond fixé par la réglementation. La fraction dépassant ce plafond est en revanche soumise aux cotisations salariales de droit commun.
Sources légales et réglementaires :
Article lié
Cotisations patronales : taux et calcul Chaque mois, l'employeur verse aux organismes sociaux des cotisations patronales, calculées sur le salaire brut de chaque salarié, aux côtés des cotisations salariales.Article lié
Bulletin de paie : mentions obligatoires Le bulletin de paie doit comporter un ensemble de mentions fixées par le Code du travail, sous peine de voir sa validité contestée par le salarié.