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Rémunération du président de SAS : options et charges

Contrairement au gérant majoritaire de SARL, le président de SAS relève du régime général de la sécurité sociale au titre de son mandat social. Cette différence de statut a des conséquences directes sur le coût de sa rémunération, sur sa protection sociale et sur les choix qui s'offrent à lui pour percevoir des revenus de sa société.

La rémunération du président de SAS n'est pas encadrée par un barème légal. Elle peut prendre plusieurs formes, être fixée à un montant nul, ou combiner salaire et dividendes lorsque le président est également associé. Chaque option entraîne des charges sociales et fiscales distinctes, qu'il convient de connaître avant de faire un choix.

Cet article détaille le statut social du président de SAS, les modalités de fixation de sa rémunération, les options disponibles et les charges qui en découlent.

Quel est le statut social du président de SAS ?

Le président de SAS est affilié au régime général de la sécurité sociale au titre de son mandat, en application de l'article L311-3 22° du Code de la sécurité sociale. Il est qualifié d'assimilé salarié : il bénéficie d'une couverture sociale proche de celle d'un salarié classique, sans pour autant être titulaire d'un contrat de travail du seul fait de son mandat.

Ce statut couvre l'assurance maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, ainsi que la retraite de base et la retraite complémentaire, dans les mêmes conditions qu'un salarié cadre. Il existe toutefois une différence majeure : le président de SAS ne cotise pas à l'assurance chômage au titre de son mandat social. En cas de perte de mandat, il ne peut donc pas percevoir d'allocations à ce titre, sauf s'il a par ailleurs souscrit une assurance privée de type garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise.

Ce régime s'applique quelle que soit la part de capital détenue par le président. Contrairement au gérant de SARL, dont le régime social dépend du caractère majoritaire ou minoritaire de sa participation, le président de SAS conserve le statut d'assimilé salarié même s'il détient la totalité du capital social, comme c'est le cas dans une SASU.

Qui décide de la rémunération du président ?

La SAS se caractérise par une grande liberté statutaire. L'article L227-6 du Code de commerce laisse les statuts déterminer les conditions dans lesquelles la société est dirigée, ce qui inclut les modalités de désignation du président et, en pratique, celles de fixation de sa rémunération.

Trois situations sont possibles selon la rédaction des statuts. La rémunération peut être fixée directement par les statuts, sous la forme d'un montant ou d'un mode de calcul. Elle peut aussi résulter d'une décision collective des associés, prise lors d'une assemblée générale ou par voie de consultation écrite. Elle peut enfin être déterminée par un organe de direction désigné par les statuts, tel qu'un conseil d'administration ou un comité de direction, lorsque la société a mis en place une gouvernance plus structurée.

Aucune disposition légale n'oblige à rémunérer le président. Une rémunération à 0 € est parfaitement licite, notamment dans les phases de démarrage de l'activité.

Quelles formes de rémunération choisir ?

Plusieurs options s'offrent au président de SAS, qui peuvent être combinées selon les statuts et la situation de la société.

La rémunération au titre du mandat social

Il s'agit d'une rémunération fixe, variable ou mixte, versée en contrepartie de l'exercice du mandat de président. Elle constitue une charge déductible du résultat imposable de la société, à condition de correspondre à un travail effectif et de ne pas être manifestement excessive au regard des capacités financières de l'entreprise.

Les avantages en nature

Un véhicule de fonction, un logement ou du matériel informatique mis à disposition constituent des avantages en nature. Ils sont évalués selon des règles précises et intégrés à l'assiette des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, au même titre qu'une rémunération classique.

Le cumul avec un contrat de travail

Le président peut, sous conditions strictes, cumuler son mandat social avec un contrat de travail correspondant à des fonctions techniques distinctes. Ce cumul suppose trois conditions cumulatives : des fonctions techniques réellement séparées de celles du mandat, une rémunération distincte pour chacune, et un lien de subordination effectif envers un supérieur hiérarchique. Cette dernière condition est appréciée strictement par les juges et devient difficile à établir lorsque le président est également actionnaire majoritaire de la société.

Les dividendes, si le président est associé

Lorsque le président détient des actions de la SAS, il peut percevoir des dividendes en sa qualité d'associé, indépendamment de sa fonction de dirigeant. Cette perception relève d'un statut distinct de celui de mandataire social et suit des règles fiscales et sociales propres, détaillées plus loin dans cet article.

Quelles charges sociales et fiscales sur la rémunération ?

La rémunération du président de SAS supporte des cotisations sociales calculées selon les règles du régime général applicables aux cadres. Ces cotisations couvrent l'assurance maladie, la vieillesse, les allocations familiales, les accidents du travail, ainsi que les cotisations de retraite complémentaire. Prises dans leur ensemble, charges patronales et charges salariales confondues, elles représentent de l'ordre de 75 % à 80 % du montant net perçu par le président.

Sur le plan fiscal, la rémunération est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, avec un abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, dans la limite d'un plafond révisé chaque année.

Ces charges sociales élevées financent une protection sociale complète. La retraite du président de SAS repose ainsi sur les mêmes régimes que celle d'un salarié cadre : régime de base et retraite complémentaire Agirc-Arrco. Un dirigeant qui souhaite renforcer sa préparation à la retraite peut compléter ce socle par un plan d'épargne retraite adapté à sa situation.

Rémunération et dividendes : quelle articulation pour le président associé ?

Lorsque le président est également associé, deux flux de revenus coexistent et suivent des logiques distinctes. La rémunération récompense l'exercice du mandat et supporte des cotisations sociales élevées, qui ouvrent des droits sociaux. Les dividendes récompensent la détention du capital et ne supportent aucune cotisation sociale, mais n'ouvrent aucun droit en contrepartie.

Le choix entre ces deux flux dépend de nombreux paramètres : le résultat disponible de la société, les besoins de couverture sociale du dirigeant, son horizon de retraite et sa situation fiscale personnelle. Les modalités d'imposition des dividendes eux-mêmes méritent d'être comparées avant toute décision : le choix entre la flat tax et le barème progressif peut faire varier sensiblement le montant net perçu selon le niveau de revenu global du foyer fiscal.

Cette articulation entre salaire et dividendes ne concerne pas uniquement le président de SAS : la question se pose de manière comparable pour tout dirigeant associé, et les arbitrages entre rémunération et dividendes reposent sur des critères communs à l'ensemble des formes juridiques.