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Rémunération du président de SASU : options et charges

Le président d'une SASU peut choisir librement la façon dont il se rémunère : un salaire, des dividendes, une combinaison des deux, ou même aucune rémunération. Ce choix n'est jamais neutre : il détermine le montant des charges sociales prélevées, le régime fiscal applicable, et l'étendue de la protection sociale du dirigeant.

Le statut du président de SASU diffère profondément de celui d'un gérant majoritaire de SARL. Il relève du régime général de la sécurité sociale en tant qu'assimilé salarié, ce qui change fondamentalement le calcul des cotisations et l'articulation entre salaire et dividendes.

Cet article détaille les options de rémunération ouvertes au président de SASU, les charges sociales applicables à chacune, ainsi que la fiscalité qui en découle.

Le statut social du président de SASU

Le président de SASU est un mandataire social, et non un salarié au sens strict, même s'il est assimilé à un salarié pour sa protection sociale. Cette qualification résulte de l'article L311-3 22° du Code de la sécurité sociale, qui rattache les présidents et dirigeants de SAS, et donc de SASU, au régime général, quelle que soit la répartition du capital social.

Ce statut d'assimilé salarié emporte une conséquence importante : le président cotise au régime général de la sécurité sociale sur sa rémunération, exactement comme un salarié classique, pour l'assurance maladie, la maternité, la retraite de base et la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Sa protection sociale est donc, à niveau de rémunération équivalent, comparable à celle d'un salarié.

Une exception notable distingue toutefois le président de SASU d'un salarié ordinaire : il ne cotise pas à l'assurance chômage. En l'absence de contrat de travail distinct, il ne peut donc pas prétendre aux allocations de France Travail en cas de cessation de son mandat.

Cette protection sociale, bien que proche de celle d'un salarié, peut être complétée par un dispositif d'épargne dédié aux dirigeants, comme le plan d'épargne retraite du dirigeant, afin de renforcer une couverture qui reste incomplète sur le volet chômage.

Quelles sont les options de rémunération possibles ?

L'associé unique dispose d'une grande liberté pour définir la rémunération du président. Trois grandes options se présentent, qui peuvent être combinées ou modulées chaque année selon les résultats de la société.

Se verser une rémunération classique

La rémunération du président peut être fixe, variable, ou mixte, avec une partie fixe et une partie liée aux résultats. Elle est fixée par les statuts de la SASU ou par une décision de l'associé unique consignée dans le registre des décisions, conformément à la liberté d'organisation prévue par l'article L227-5 du Code de commerce. Cette rémunération est soumise aux cotisations sociales du régime général dès le premier euro versé, et donne lieu à un bulletin de paie mensuel comme pour tout salarié.

Percevoir des dividendes

Lorsque le président est également l'associé unique, ce qui est le cas le plus fréquent en SASU, il peut se distribuer des dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable de la société après approbation des comptes annuels. Ces dividendes ne rémunèrent pas le travail du dirigeant, mais son statut d'actionnaire : leur versement suppose l'existence d'un résultat bénéficiaire, une fois la réserve légale dotée conformément à l'article L232-11 du Code de commerce. Le régime social et fiscal spécifique de ces distributions est détaillé dans notre article consacré aux dividendes en SASU.

Ne se verser aucune rémunération

Aucune disposition légale n'impose à l'associé unique de rémunérer le président. Cette option est fréquente dans les premières années d'activité, lorsque la société ne dégage pas encore de trésorerie suffisante. Elle évite toute charge sociale, mais elle laisse le dirigeant sans protection sociale au titre du mandat : en l'absence de rémunération, aucune cotisation n'est versée, et aucun droit à l'assurance maladie ou à la retraite n'est acquis à ce titre.

Les charges sociales sur la rémunération

La rémunération versée au président de SASU supporte des cotisations sociales patronales et salariales calculées selon les règles du régime général, comme pour un salarié. Ces cotisations financent l'assurance maladie, les allocations familiales, la retraite de base, la retraite complémentaire et la contribution sociale généralisée, à l'exclusion de l'assurance chômage.

Le taux global de ces charges varie selon la structure de la rémunération, mais il représente en pratique une part importante du coût total pour la société : les cotisations patronales se situent généralement de l'ordre de 40 % à 45 % du salaire brut, auxquelles s'ajoutent les cotisations salariales retenues sur le salaire, de l'ordre de 20 % à 23 %. Le coût réel supporté par la société est donc sensiblement supérieur au montant net finalement perçu par le président.

Les dividendes suivent un régime radicalement différent : en SASU, ils ne supportent aucune cotisation sociale au titre du mandat social, quel que soit leur montant. Cette absence de cotisation sociale sur les dividendes constitue une différence majeure avec la SARL, où une partie des dividendes perçus au-delà d'un certain seuil peut être soumise à cotisations sociales, comme l'illustre le régime applicable au gérant majoritaire de SARL.

Comment fixer et verser la rémunération ?

La rémunération du président est déterminée soit directement par les statuts de la SASU, soit par une décision de l'associé unique prise en dehors des statuts, ce qui offre davantage de flexibilité pour l'ajuster chaque année. Cette seconde option reste la plus répandue en pratique, car elle évite de modifier les statuts à chaque changement de montant.

Une fois la rémunération fixée, la société doit accomplir les formalités habituelles d'un employeur : immatriculation auprès de l'URSSAF, établissement d'un bulletin de paie mensuel, transmission d'une déclaration sociale nominative, et versement des cotisations sociales aux organismes concernés dans les délais impartis.

Rémunération ou dividendes : quel arbitrage privilégier ?

Le choix entre rémunération et dividendes dépend de plusieurs paramètres propres à chaque situation : le besoin de protection sociale du dirigeant, le niveau de résultat de la société, sa capacité de trésorerie, et les objectifs patrimoniaux de l'associé unique. Aucune formule universelle ne s'applique à toutes les SASU.

Les critères permettant d'arbitrer entre ces deux options, ainsi que des exemples de simulations chiffrées, sont détaillés dans notre article consacré à l'arbitrage entre salaire et dividendes.

En pratique, de nombreux présidents de SASU combinent une rémunération modérée, suffisante pour valider des trimestres de retraite et bénéficier d'une couverture maladie, avec un complément en dividendes lorsque le résultat de la société le permet.