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Multirisque professionnelle : garanties essentielles

Un local qui prend feu, un vol de matériel informatique, une machine endommagée après un dégât des eaux : ces incidents peuvent interrompre une activité professionnelle du jour au lendemain. L'assurance multirisque professionnelle a précisément vocation à couvrir ces situations en réunissant plusieurs garanties dans un seul contrat.

Contrairement à la responsabilité civile professionnelle, la multirisque professionnelle n'est imposée par aucun texte de portée générale. Elle reste néanmoins l'un des contrats les plus souscrits par les commerçants, artisans et professions libérales, car elle protège à la fois les biens de l'entreprise et son activité.

Cet article détaille les garanties que comporte habituellement un contrat multirisque professionnelle, ses différences avec les autres assurances d'entreprise, et les critères à examiner avant de souscrire.

Qu'est-ce que l'assurance multirisque professionnelle ?

L'assurance multirisque professionnelle est un contrat facultatif qui regroupe, sous une seule police, plusieurs garanties destinées à protéger l'activité d'une entreprise. Elle n'est définie par aucun texte légal spécifique : il s'agit d'une appellation commerciale utilisée par les assureurs pour désigner un contrat modulable, construit à partir d'un socle de garanties de base et d'options choisies selon l'activité exercée.

Ce type de contrat s'adresse principalement aux commerçants, artisans, professions libérales et petites entreprises qui disposent de locaux, de matériel ou de marchandises à protéger. Une entreprise entièrement dématérialisée, sans local ni stock, aura des besoins de couverture très différents d'un commerce de détail ou d'un atelier de production.

La multirisque professionnelle se distingue des assurances professionnelles obligatoires selon le secteur d'activité, qui imposent une couverture minimale indépendamment du choix du dirigeant. Elle reste un contrat facultatif, dont l'étendue dépend entièrement des garanties sélectionnées lors de la souscription.

Quelles garanties inclut un contrat multirisque professionnelle ?

Un contrat multirisque professionnelle combine généralement un socle de garanties liées aux biens de l'entreprise et une garantie de responsabilité civile. Des options viennent ensuite compléter cette base selon les risques propres à l'activité exercée.

Les garanties liées aux biens de l'entreprise

Le socle du contrat couvre les dommages matériels subis par les locaux professionnels, le matériel, le mobilier et les marchandises. Cela inclut classiquement l'incendie et l'explosion, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, ainsi que le bris de glace. Ces garanties indemnisent l'entreprise pour la remise en état ou le remplacement des biens endommagés, dans la limite des plafonds et des franchises prévus au contrat.

La garantie responsabilité civile exploitation

La responsabilité civile exploitation indemnise les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle : un client qui glisse dans une boutique, un colis endommagé lors d'une livraison, une fuite d'eau provenant du local professionnel qui affecte le voisin. Cette garantie diffère de la responsabilité civile professionnelle, qui couvre les fautes commises dans l'exercice même du métier, comme une erreur de conseil ou une prestation mal exécutée.

Les garanties optionnelles fréquentes

Selon l'activité exercée, plusieurs garanties optionnelles complètent utilement le socle du contrat :

• Perte d'exploitation, qui compense la baisse de chiffre d'affaires après un sinistre
• Bris de matériel informatique et électronique
• Protection juridique professionnelle en cas de litige
• Marchandises transportées ou stockées hors des locaux
• Cyber-risques, en cas d'atteinte aux données ou aux systèmes

Ces options sont de plus en plus intégrées directement au contrat multirisque plutôt que souscrites séparément, ce qui simplifie la gestion du dirigeant tout en élargissant la couverture globale de l'entreprise.

Multirisque professionnelle, responsabilité civile et décennale : quelles différences ?

Ces trois contrats répondent à des besoins différents et se combinent souvent au sein d'une même entreprise, sans se substituer l'un à l'autre :

L'assurance décennale concerne exclusivement les professionnels du bâtiment soumis à cette obligation légale, alors que la multirisque professionnelle s'applique à un champ beaucoup plus large d'activités, sans lien avec la nature des travaux réalisés.

Comment choisir les garanties adaptées à son activité ?

Le choix des garanties dépend de la nature de l'activité, de la valeur des biens à protéger et de l'exposition aux risques propres au secteur. Un diagnostic préalable évite à la fois la sous-assurance et la souscription de garanties inutiles.

Quel est le coût d'une multirisque professionnelle ?

Le tarif d'une multirisque professionnelle varie fortement selon l'activité exercée, la surface des locaux, la valeur des biens assurés et l'historique de sinistralité de l'assuré. Une profession libérale exerçant depuis un bureau modeste paiera une prime nettement inférieure à celle d'un commerce disposant d'un stock important ou d'un atelier utilisant des machines coûteuses.

Certains assureurs proposent des formules par secteur d'activité, avec des garanties pré-configurées. Ces formules simplifient la souscription, mais méritent d'être ajustées si l'activité présente des spécificités non couvertes par le socle standard.

Que risque une entreprise non couverte par une multirisque professionnelle ?

Aucune sanction légale ne frappe une entreprise qui renonce à souscrire une multirisque professionnelle, puisqu'il s'agit d'un contrat facultatif. Le risque encouru est financier : en cas de sinistre, l'entreprise doit assumer seule le coût de remplacement des biens endommagés, la remise en état des locaux et la perte de revenus liée à l'interruption d'activité.

Cette absence de couverture peut également poser problème dans le cadre d'un bail commercial. De nombreux baux imposent au locataire de justifier d'une assurance couvrant les locaux professionnels, faute de quoi le bailleur peut engager sa responsabilité contractuelle. Ce point est développé dans notre article consacré à l'assurance des locaux professionnels.