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Résultat fiscal IS : comment le calculer ?
Le résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ne correspond presque jamais au résultat comptable affiché au compte de résultat. Chaque exercice, l'administration fiscale corrige ce résultat comptable pour obtenir une base d'imposition conforme aux règles fiscales, distinctes des règles comptables.
Comprendre ce mécanisme de passage du résultat comptable au résultat fiscal est indispensable pour évaluer correctement l'impôt à payer, anticiper sa trésorerie et remplir sa déclaration de résultat sans erreur.
Cet article détaille la méthode de calcul du résultat fiscal, les principales corrections à effectuer et les erreurs les plus fréquentes.
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Qu'est-ce que le résultat fiscal à l'IS ?
Le résultat fiscal est le résultat qui sert de base au calcul de l'impôt sur les sociétés. Il diffère du résultat comptable, calculé selon les règles du plan comptable général et qui figure au compte de résultat de l'entreprise à la clôture de l'exercice.
Cette différence s'explique par un principe simple : les règles comptables et les règles fiscales ne poursuivent pas le même objectif. Le fonctionnement général de l'impôt sur les sociétés, incluant les obligations qui l'accompagnent, est présenté dans notre guide complet des obligations à l'IS, avant d'entrer dans le détail du calcul du résultat fiscal lui-même.
Concrètement, certaines charges comptabilisées ne sont pas déductibles fiscalement, tandis que certains produits comptabilisés ne sont pas imposables. Le passage du résultat comptable au résultat fiscal s'opère par un ensemble de corrections appelées réintégrations et déductions extra-comptables.
La formule de calcul du résultat fiscal
Le calcul du résultat fiscal suit une formule constante, quelle que soit la taille de l'entreprise ou son secteur d'activité :
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations extra-comptables − Déductions extra-comptables
Le résultat comptable correspond au résultat net figurant au compte de résultat, avant tout retraitement fiscal. Il constitue le point de départ obligatoire du calcul, quel que soit le résultat fiscal final.
Les réintégrations extra-comptables consistent à ajouter au résultat comptable des charges qui ont été comptabilisées mais qui ne sont pas déductibles fiscalement, ou des produits qui doivent être imposés alors qu'ils n'ont pas été comptabilisés. Les déductions extra-comptables consistent, à l'inverse, à retirer du résultat comptable des produits qui ont été comptabilisés mais qui ne sont pas imposables, ou des charges déductibles fiscalement sans avoir été comptabilisées.
Ce calcul est matérialisé sur le tableau n° 2058-A de la liasse fiscale, qui détaille chaque réintégration et chaque déduction ligne par ligne. Le contenu complet de cette liasse, les tableaux annexes à compléter et les délais de dépôt sont détaillés dans notre article consacré à la liasse fiscale, indispensable pour ne rien omettre.
Les principales réintégrations extra-comptables
Certaines charges déduites en comptabilité doivent être réintégrées, car la loi fiscale les exclut expressément de la déduction, quel que soit leur montant ou leur justification économique. La liste complète de ces charges non déductibles est détaillée dans notre article dédié aux charges non déductibles à l'IS, avec des exemples pour chaque catégorie. Voici les réintégrations les plus fréquemment rencontrées :
| Charge comptabilisée | Motif de la réintégration |
|---|---|
| Amendes et pénalités | Non déductibles quelle que soit leur origine (fiscale, pénale, contractuelle) |
| Impôt sur les sociétés de l'exercice | Non déductible de son propre résultat |
| Charges somptuaires | Non déductibles au-delà des seuils légaux (yachts, résidences de plaisance) |
| Fraction excédentaire d'amortissement des véhicules de tourisme | Plafonnée selon le taux d'émission de CO2 du véhicule |
| Dons et mécénat comptabilisés en charges | Traités fiscalement comme une réduction d'impôt, non comme une charge déductible |
Les principales déductions extra-comptables
À l'inverse, certains produits comptabilisés ne doivent pas être soumis à l'impôt sur les sociétés, ou certaines charges fiscalement admises n'ont pas été comptabilisées. Ces éléments viennent réduire le résultat fiscal par rapport au résultat comptable.
- Plus-values de cession de titres de participation, exonérées sous conditions
- Dividendes perçus sous le régime mère-fille, sous déduction d'une quote-part de frais et charges
- Amortissements dérogatoires admis fiscalement mais non comptabilisés
- Déficits fiscaux des exercices antérieurs, dans les limites prévues par la loi
Le report des déficits antérieurs obéit à des règles précises, notamment un plafond d'imputation annuel au-delà d'un certain montant de résultat fiscal, comme le détaille notre article consacré au report déficitaire à l'IS, utile pour anticiper plusieurs exercices déficitaires consécutifs.
Les étapes pour calculer son résultat fiscal
Le calcul du résultat fiscal suit une méthode structurée et reproductible chaque exercice. Respecter cet ordre limite les oublis et les erreurs de report sur la déclaration de résultat.
Checklist : calculer son résultat fiscal étape par étape
Ces six étapes couvrent l'ensemble du processus, de la clôture comptable jusqu'au report final sur la liasse fiscale.
- Clôturer les comptes et déterminer le résultat comptable de l'exercice
- Identifier chaque charge non déductible à réintégrer
- Identifier chaque produit non imposable à déduire
- Vérifier l'existence de déficits antérieurs encore reportables
- Reporter chaque ligne sur le tableau 2058-A de la liasse fiscale
- Appliquer le taux d'IS correspondant au résultat fiscal obtenu
Point de vigilance
Un résultat comptable négatif ne signifie pas automatiquement un déficit fiscal, et inversement. Les réintégrations et les déductions peuvent inverser le signe du résultat au cours du passage du comptable au fiscal.
Une entreprise en perte comptable peut ainsi se retrouver avec un résultat fiscal positif si les réintégrations dépassent le montant de la perte constatée. Elle devra alors s'acquitter de l'impôt sur les sociétés malgré une situation de trésorerie dégradée.
Exemple chiffré de calcul du résultat fiscal
Une SARL clôture son exercice avec un résultat comptable de 50 000 €. Elle a comptabilisé 3 000 € d'amendes de circulation et 2 000 € de charges somptuaires non déductibles. Elle bénéficie par ailleurs d'une déduction de 1 000 € au titre d'une quote-part de frais et charges sur dividendes perçus.
| Élément du calcul | Montant |
|---|---|
| Résultat comptable de l'exercice | 50 000 € |
| + Réintégration : amendes de circulation | 3 000 € |
| + Réintégration : charges somptuaires | 2 000 € |
| − Déduction : quote-part sur dividendes | 1 000 € |
| = Résultat fiscal de l'exercice | 54 000 € |
Le résultat fiscal de cette SARL s'élève donc à 54 000 €, soit un montant supérieur au résultat comptable initial. C'est sur cette base de 54 000 € que le taux de l'impôt sur les sociétés est appliqué, sous réserve de l'application éventuelle d'un taux réduit sur une partie du résultat.
Les erreurs fréquentes à éviter
Certaines erreurs reviennent régulièrement lors du calcul du résultat fiscal, avec des conséquences directes sur le montant de l'impôt dû ou sur la fiabilité de la déclaration de résultat.
- Oublier de réintégrer l'IS lui-même comptabilisé en charge de l'exercice
- Confondre l'exclusion totale et le plafonnement partiel de certaines charges
- Omettre de vérifier les seuils applicables aux dons ouvrant droit à réduction d'impôt
- Ne pas reporter les déficits antérieurs alors qu'ils restent utilisables
- Appliquer un taux unique sans distinguer la part relevant du taux réduit
FAQ : résultat fiscal à l'IS
Le résultat fiscal peut-il être identique au résultat comptable ?
Oui, cela arrive lorsque l'entreprise n'a comptabilisé aucune charge non déductible ni aucun produit non imposable au cours de l'exercice. Dans ce cas, aucune réintégration ni aucune déduction n'est nécessaire, et le résultat fiscal correspond exactement au résultat comptable.
Un résultat fiscal négatif correspond-il toujours à un déficit fiscal reportable ?
Oui, un résultat fiscal négatif constitue un déficit fiscal. Ce déficit peut être reporté sur les exercices suivants, sans limitation de durée, mais dans la limite d'un plafond d'imputation annuel au-delà d'un certain montant de résultat.
Le résultat fiscal doit-il être calculé même pour un exercice de moins de douze mois ?
Oui, le résultat fiscal est déterminé pour chaque exercice clos, quelle que soit sa durée. Un exercice raccourci ou allongé donne lieu à un calcul du résultat fiscal propre à cette période, sans règle de proratisation automatique.
Le résultat fiscal sert-il de base au calcul de la participation des salariés ?
Le calcul de la réserve spéciale de participation utilise le résultat fiscal comme point de départ, mais applique ensuite des retraitements spécifiques prévus par le Code du travail, distincts de ceux applicables à l'impôt sur les sociétés.
Sources légales et réglementaires :
Article lié
Impôt sur les sociétés : guide complet des obligations L'impôt sur les sociétés impose aux entreprises soumises à l'IS de respecter un ensemble d'obligations déclaratives et de paiement tout au long de l'exercice comptable.Article lié
Report déficitaire IS : règles et limites Le déficit constaté à la clôture d'un exercice soumis à l'impôt sur les sociétés peut être reporté sur les exercices suivants, sous certaines conditions.