Article

CIPAV vs SSI : quel régime de retraite ?

Un ostéopathe et un consultant en marketing peuvent tous deux exercer sous le statut de profession libérale, sans jamais cotiser à la même caisse de retraite. Le premier relève généralement de la CIPAV. Le second dépend le plus souvent du régime général de la Sécurité sociale des indépendants, désigné par le sigle SSI. Cette différence n'est pas un choix personnel : elle découle directement de la nature de l'activité exercée.

Savoir à quel régime on est rattaché conditionne le calcul des cotisations, le mode d'acquisition des droits à la retraite, et les démarches à effectuer en cas de changement d'activité. Cet article explique les différences essentielles entre la CIPAV et le SSI, et donne les moyens d'identifier avec certitude sa propre affiliation.

Qu'est-ce que la CIPAV et le SSI ?

La CIPAV, Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, est une section professionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Elle gère, pour les professionnels qui y sont rattachés, le régime de retraite de base, le régime de retraite complémentaire, ainsi que l'assurance invalidité-décès.

Le SSI, quant à lui, ne désigne plus un organisme autonome depuis le 1er janvier 2020. Ce sigle, qui a succédé au Régime social des indépendants (RSI), correspond aujourd'hui au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, pleinement intégré au régime général. Les cotisations sont recouvrées par l'URSSAF, les droits à la retraite sont gérés par l'Assurance retraite (CARSAT ou CNAV selon la région), et les remboursements de santé relèvent de l'Assurance Maladie. Pour la retraite, ce régime reprend largement les règles applicables aux salariés.

Cette organisation résulte d'une réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2019, qui a modifié l'affiliation retraite d'un grand nombre de professions libérales selon que leur activité est réglementée ou non. Cette réforme s'inscrit dans un ensemble plus large d'obligations légales des professions libérales qui encadrent l'exercice de ces activités dès leur création.

Quelle profession relève de la CIPAV et laquelle relève du SSI ?

Depuis le 1er janvier 2019, l'affiliation retraite des professions libérales dépend d'une liste de professions réglementées fixée par décret. Cette liste détermine, activité par activité, la caisse compétente.

Les professions qui restent affiliées à la CIPAV

Restent rattachées à la CIPAV les professions réglementées expressément désignées par le décret. Cette liste comprend notamment :

• les architectes et économistes de la construction
• les géomètres-experts et ingénieurs-conseils
• les moniteurs de ski et guides de haute montagne
• les accompagnateurs de moyenne montagne
• les guides-interprètes et conférenciers
• les ostéopathes et psychothérapeutes
• les psychologues, ergothérapeutes et diététiciens
• les agents généraux d'assurance non salariés

Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer. En cas de doute sur le classement d'une activité, il convient de consulter directement le site officiel de la CIPAV ou de solliciter l'URSSAF lors de l'immatriculation.

Les professions qui relèvent du SSI

Toutes les autres professions libérales, dites non réglementées, relèvent pour leur retraite du régime général des indépendants dès lors que l'activité a débuté à partir du 1er janvier 2019. Sont concernés, par exemple, les consultants, formateurs, coachs, traducteurs, rédacteurs ou développeurs informatiques exerçant en indépendant. Ces professionnels cotisent au même régime que les artisans et commerçants.

L'affiliation résulte directement de l'activité déclarée lors de l'immatriculation auprès du Guichet unique. Le régime fiscal retenu, souvent le régime BNC ou BIC selon la nature de l'activité, n'a aucune incidence sur cette affiliation retraite, qui dépend uniquement de la nature réelle de l'activité exercée.

Comment se calculent les droits à la retraite dans chaque régime ?

Le régime CIPAV, un système entièrement fondé sur les points

Dans le régime CIPAV, la retraite de base comme la retraite complémentaire fonctionnent par points. Chaque cotisation versée permet d'acquérir un certain nombre de points, calculé à partir d'une valeur d'achat fixée chaque année. Au moment du départ, la pension correspond au nombre total de points accumulés multiplié par une valeur de service, elle aussi révisée annuellement.

Le régime de base comporte un mécanisme particulier : une partie de la cotisation reste forfaitaire jusqu'à un certain niveau de revenu, tandis qu'une autre partie devient proportionnelle au-delà de ce seuil.

Le régime SSI, aligné sur celui des salariés pour la partie de base

Dans le régime des indépendants, la retraite de base fonctionne par trimestres. Chaque année, un nombre de trimestres est validé selon le montant du revenu professionnel soumis à cotisation. La pension de base est ensuite calculée sur le salaire annuel moyen (SAM), correspondant aux vingt-cinq meilleures années de revenu, un taux plein étant atteint selon la durée d'assurance ou l'âge de départ.

À cette retraite de base s'ajoute le régime complémentaire des indépendants (RCI), qui fonctionne lui aussi par points, selon une logique proche de celle de la CIPAV, mais avec des paramètres propres.

Tableau comparatif entre la CIPAV et le SSI

Le tableau ci-dessous résume les différences structurelles entre les deux régimes. Les taux de cotisation applicables, révisés chaque année, sont détaillés dans notre article dédié aux cotisations sociales des professions libérales.

Peut-on changer de régime ou choisir sa caisse de retraite ?

En principe, l'affiliation n'est pas un choix laissé au professionnel. Elle découle automatiquement de la nature de l'activité déclarée lors de l'immatriculation auprès du Guichet unique : si cette activité figure sur la liste réglementée, la CIPAV est compétente ; dans le cas contraire, c'est le régime général des indépendants qui s'applique.

Un droit d'option transitoire a néanmoins existé : il permettait aux professionnels exerçant une activité non réglementée, déjà affiliés à la CIPAV avant la réforme, de choisir de rejoindre le régime général des indépendants. Ce dispositif, ouvert jusqu'au 31 décembre 2023, est aujourd'hui clos et ne concerne plus les nouvelles installations.

Un changement d'activité en cours de carrière peut en revanche entraîner un changement d'affiliation pour l'avenir. Un architecte qui cesserait cette activité pour devenir consultant indépendant relèverait, à compter de ce changement, du régime général des indépendants pour la nouvelle activité. Ce changement doit être signalé lors de la déclaration de modification d'activité, effectuée auprès du Guichet unique ou de l'URSSAF.